La redevance spéciale correspond au paiement par les producteurs de déchets non ménagers des coûts réels annuels de la collecte et du traitement des déchets, non pris en charge par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.

Seuls les déchets de même nature que les ordures ménagères résiduelles des ménages sont acceptés.

Tous les déchets devant suivre une filière d'élimination spécifique sont exclus de la collecte :

• Pneus, filtres à huile et toutes pièces de mécanique,
• Déchets d'équipements, électriques et électroniques,
• Déchets médicaux, toxiques, dangereux, inflammables ou corrosifs,..

La redevance spéciale s'applique à tous les professionnels, publics et privés, localisés sur le territoire du SMICTOM LGB produisant un volume de déchets ménagers supérieur à 770 litres par semaine :

• Etablissements publics ou privés
• Administrations
• Entreprises commerciales, artisanales ou industrielles
• Organisateurs d'évènements ponctuels, privés ou publics
• Associations

Sont dispensés de RS, tous les professionnels:

• Assurant eux-mêmes l'élimination de leurs déchets, conformément à la réglementation en vigueur (contrat avec des prestataires privés)
• Présentant à la collecte un volume de déchets ménagers inférieur à 770 litres par semaine

Le coût annuel de la redevance est calculé selon la formule suivante :

MONTANT DE LA RS = ABONNEMENT + [(A X B X C X D) - TEOM N-1]

A: dotation en bacs ( volume attribué : nombre de bacs X contenance)

B : fréquence hebdomadaire de collecte

C: nombre annuel de semaines d'activités de l'établissement (de 36 à 52)

D tarif au litre correspondant au coût réel du service

Pour déduire le montant de la TEOM n-1, il faut que le redevable présente son justificatif de taxe foncière avant le 31 décembre de l'année n-1. Au délà de cette date, le montant de la RS sera dû dans son intégralité.